Conditions générales de Vente

 Conditions d'utilisation

1.Général

1.1 Ces conditions s'appliquent chaque fois que la Société accepte de vendre ses marchandises à l'exclusion de toute autre condition.

1.2 Aucune commande passée par le Client ne sera considérée comme acceptée par la Société avant qu'un accusé de réception écrit de la commande ne soit émis par l Société.

1.3 Le Client est responsable envers la Société d'assurer l'exactitude de toute commande qui lui sera soumise, de lui fournir les informations de livraison correctes pour lui permettre de fournir les marchandises.

1.4 La Société se réserve le droit, pour des raisons d'amélioration continue, d'apporter des modifications aux éléments présentés sur ce site. Afin de lui permettre de mettre à jour et d'améliorer sa gamme, la Société se réserve le droit de supprimer les modèles sélectionnés de temps à autre.

1.5 La Société fait de son mieux pour limiter les variations de couleur, mais en raison de contraintes techniques, des légères différences de couleur entre ses produits et leurs images sur le site peuvent exister. Il peut également y avoir de légères variations de couleur entre différents lots du même produit.

2. Prix

2.1 Tous les prix indiqués sur ce site Web excluent les frais d'expédition, les frais de carte de crédit/débit (le cas échéant) et la TVA. Les frais de transport et la TVA applicables sont à la charge du client en plus du prix contractuel.

 2.2 Le Client devra payer nos des frais supplémentaires raisonnables concernant -

(a) Toute disposition particulière prise à sa demande afin d'accélérer la livraison ;

(b) Coûts, dépenses et responsabilités encourus par la Société lorsque le Client donne des instructions inadéquates ou inexactes.

2.3 Les prix sont valables à la date à laquelle l’achat a été effectué mais la Société se réserve le droit de modifier ces prix de temps à autre.

3. Risque

Le risque lié aux marchandises est transféré au Client lorsque les marchandises lui sont livrées.

4. Propriété

4.1 La Société conserve la propriété légale absolue des marchandises jusqu'à ce que le prix de celles-ci, et de toute autre marchandise qui serait livrée ultérieurement, mais avant la date de paiement, soit payé en totalité par le Client.

4.2 Les clauses 7.1 ou 7.2 ne donnent pas le droit au Client de retourner les marchandises sans le consentement de la Société autrement que dans les conditions mentionnées à la clause 10 (politique de retour).

5. Force Majeure

Lorsque la Société n’est pas en mesure d'exécuter une commande en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, celle-ci pourra suspendre l'exécution tant que ces circonstances subsistent, et sous réserve de la clause 8.1, toute date ou période de livraison convenue sera considérée comme prolongée en conséquence.

6.Suspension et annulation

6.1 Si une période de suspension des livraisons en vertu de la clause 6 dure plus de 8 semaines, la Société et le Client pourront résilier le contrat par notification écrite sans pénalité.

6.2 Si un paiement à la Société dû en vertu de ce contrat ou de tout autre contrat est en retard, la Société pourra suspendre d'autres livraisons en vertu de l'un de ces contrats, et si le paiement n'est pas effectué dans les 7 jours après que la Société ait signifié une demande écrite, conformément à ce terme, la Société pourra annuler l'un de ces contrats et revendre les marchandises concernées sans encourir aucune responsabilité envers le Client. Le non-respect d'une demande de paiement en vertu de ce terme doit être considéré comme une répudiation du contrat, et la Société pourra prétendre à des dommages-intérêts en conséquence.

7. Limitation de responsabilité

7.1 La Société remboursera ou créditera le prix des marchandises défectueuses, ou les remplacera à sa discrétion, mais la Société ne sera pas tenue responsable envers le Client de toute autre perte ou dommage, direct ou indirect, consécutif ou autre, qui ne serait pas de son fait.

7.2 La responsabilité de la Société ne sera pas engagée en cas de décès ou de blessure résultant de sa propre négligence.

7.3 La responsabilité de la Société en vertu de ces conditions ne doit en aucun cas dépasser le montant reçu du client. La Société confirme au Client que les Marchandises seront, au moment de la livraison/tentative de livraison/livraison réputée au Client, conformes aux spécifications fournies par la Société au Client.

7.4 La Société décline toute responsabilité envers le Client pour toute perte et/ou dépense indirecte (y compris la perte de profit) subie par le Client résultant d'un manquement par la Société aux obligations de la Société envers le Client.

7.5 En cas de violation par la Société des obligations ou garanties de la Société envers le Client, les recours du Client seront limités à des dommages-intérêts ne dépassant pas le Prix indiqué sur les factures correspondantes émises par la Société au Client.

7.6 Lorsque le Client accepte ou est réputé avoir accepté des Marchandises, la Société n'aura aucune responsabilité envers le Client à l'égard de ces Marchandises.

7.7 La Société ayant exécuté ses obligations ne sera pas tenue pour responsable envers le Client du retard de livraison des Marchandises.

7.5 Dans le cas où le Client refuse d'accepter les Marchandises en violation des obligations du Client envers la Société, le Client doit payer à la Société en tant que dommages-intérêts convenus un montant égal au Prix des Marchandises indiqué sur toute(s) facture(s) pertinente(s) émise(s) par la Société au Client.

8.Réclamations

8.1 Les réclamations doivent être adressées par écrit dans les 14 jours.

8.2 A défaut de notification écrite dans les 14 jours, la marchandise est réputée acceptée par le client comme étant en bon état et conforme au contrat.

8.3 La Société ne sera pas tenue pour responsable des dommages indirects, quelle qu'en soit la cause ou l'occasion. Toutes les autres garanties et conditions quelles qu'elles soient, expresses ou implicites par la loi ou le droit commun, sont exclues dans la mesure où il est licite de les exclure. Les pertes consécutives comprennent, mais sans s'y limiter, la perte d'utilisation, la perte de profit de la clientèle ou toute autre perte indirecte.

9. Conseils d'entretien

Tous les vêtements sont étiquetés avec des instructions d'entretien claires. Si le Client ou le personnel du client ou la blanchisserie mandatée par le Client ne respecte pas scrupuleusement ces instructions, la société ne pourra être tenue pour responsable de la détérioration de la qualité ou de la durée de vie des vêtements résultant de ce manque de soin.

10. Propriété intellectuelle

10.1 La ou les spécifications et la ou les conceptions des Marchandises, y compris le droit d'auteur sur la conception ou toute autre propriété intellectuelle, y compris le savoir-faire et tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle de quelque nature que ce soit, qu'ils soient enregistrés, enregistrables ou non , qu'ils soient présents ou futurs, dans n'importe quelle partie du monde, dans tous les éléments créés par la Société ou qui sont fournis par la Société au Client (y compris les images, dessins et autres éléments sur les sites Web de la Société) demeurent la propriété de la Société.

10.2 Le Client est autorisé à utiliser la propriété intellectuelle de la Société dans le but exclusif de lui commander des biens et d'utiliser ces biens aux propres fins commerciales du Client.

10.3 Hormis dans les conditions indiquées au paragraphe 12.1 ci-dessus, le Client n’est pas autorisé à utiliser, reproduire, copier ou distribuer la propriété intellectuelle de la Société.

11. Loi

Ces conditions générales de vente sont régies par le droit anglais et doivent être soumises et interprétées exclusivement conformément au droit anglais et les deux parties doivent se soumettent à la juridiction non exclusive des tribunaux anglais.